Conseil d’administration
L’établissement est administré par un Conseil d’Administration et son président. Il est dirigé par un directeur, assisté par un conseil artistique et pédagogique et de la vie étudiante.
Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration comprend 21 membres :
- 1 représentant de l’État : le Préfet de Région ou son représentant ;
- 3 représentants élus de la Métropole,
- 10 représentants élus de la Ville,
- le Maire de la Commune d’Aix en Provence, siège de l’établissement, ou son représentant ;
- 1 personnalité qualifiée désignée par l’État ;
- 1 représentant élu du personnel administratif et technique pour une durée de 3 ans renouvelable ;
- 3 représentants des enseignants pour une durée de 3 ans renouvelable ;
- 1 représentant élu des étudiants pour une durée de 2 ans renouvelable.
Le Conseil d’Administration délibère notamment sur :
- les orientations générales de la politique de l’établissement
- le budget et ses modifications ;
- le Compte financier et l’affectation des résultats de l’exercice
- le régime des droits de scolarité et les orientations tarifaires
- la création, modification, suppression d’emplois permanents
- les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés
- les projets d’achat ou de prise à bail d’immeubles et, pour les biens dont l’ESA Félix CICCOLINI est propriétaire, les projets de ventes et de baux d’immeubles
- l’acceptation de dons et legs
- les actions en justice et les conditions dans lesquelles certaines d’entre elles peuvent être engagées par le directeur
- les transactions
- le règlement intérieur de l’établissement
- les suites à donner aux observations consécutives aux inspections, contrôles ou évaluations dont l’ESA Félix CICCOLINI fait l’objet
- les catégories de contrats, conventions, transactions qui, en raison de leur nature ou du montant financier engagé, doivent lui être soumises pour approbation et celles dont il délègue la responsabilité au Directeur. Ce dernier rend compte, lors de la prochaine séance du conseil, des décisions qu’il a prises en vertu de cette délégation
- les délégations de signatures consenties.
